French, French,

My dear compatriots,
The Head of State, Mr. Niclas Sarkozy de Nagy Bosca, has indicated his refusal to submit to our agreement in a referendumon new EU treaty establishing fiscal discipline in the Member States of the Union, from the text of the Mechanism EuropeanStability, approved recently by the National Assembly.
In scope, yet this treaty falls precisely in the context of Article 11 (new) of the CONSTITUTION of the Fifth Republicstipulates that ratification must be subject to our agreement by way of referendum.
Clearly, the extent of violence to the sovereignty of the French people by the treaty and its heavy consequences on the lives and property of each of its members, does not allow it to be ratified in of Article 89 paragraph 3 of our Constitution, itrequires a constitutional amendment or not.
Thus, the Head of State is about to commit a new felony after that he has already committed to the ratification of the Lisbon Treaty.
In these conditions and by its refusal, since baffouant new institutions of the Republic, showing his contempt for the sovereign people, however, cause any legitimacy on the grounds that the judge lacks capacity to understand the contents of this treaty, the Head of state is disqualified to exercise any new electoral mandate whatsoever.
Bernard torch.
Secretary General of the Alliance for the sovereignty of France.


Subject: Forfaitures du Chef de l'Etat

Françaises, Français,
Mes chers compatriotes,
Le chef de l'Etat, Monsieur Niclas Sarközy de Nagy Bocsa, nous a signifié son refus de soumettre à notre accord par la voie référendaire le nouveau traité européen instituant une discipline budgétaire dans les Etats Membres de l'Union, issu du texte du Mécanisme Européen de Stabilité, approuvé tout récemment par l'Assemblée Nationale.
De par sa portée, ce traité s'inscrit pourtant précisément dans le cadre de l'Article 11 (nouveau) de la Contitution de la Vème République stipulant que sa ratification doit être soumise à notre accord par la voie du référendum.
A l'évidence, l'ampleur des atteintes portées à la souveraineté du peuple français par ce traité et la lourdeur de ses conséquences sur les biens et sur la vie de chacun de ses membres, ne lui permet pas d'être ratifié dans le cadre de l'Article 89 alinéa 3 de notre Constitution, qu'il nécessite ou non une révision constitutionnelle.
Ainsi, le Chef de l'Etat s'apprête à commettre une nouvelle forfaiture après celle qu'il a déjà commise pour la ratification du traité de Lisbonne.
Dans ces conditions et par son refus, puisque baffouant de nouveau les institutions de la République, affichant son mépris pour le peuple souverain pourtant origine de toute légitimité au motif qu'il le juge inapte à comprendre le contenu de ce traité, le Chef de l'Etat se disqualifie pour exercer tout nouveau mandat électif quel qu'il soit.
Bernard Chalumeau.
Secrétaire général de l'Alliance pour la souveraineté de la France.